Deux prestations peuvent êtres concernées, la prime à la naissance et l'allocation de base.
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance lorsque l'enfant a fait l'objet d'une inscription à l'Etat Civil. Si l'enfant n'a pas fait l'objet d'une inscription à l'Etat Civil (pour la CAF, inscription sur le Livret de Famille), les parents peuvent tout de même percevoir cette aide lorsque la naissance survient après le 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.
En ce qui concerne l'Allocation de Base, les parents doivent présenter les actes de naissance et de décès ou la photocopie des pages du Livret de famille justifiant l'inscription de l'enfant à l'Etat Civil. L'allocation de base leur sera versée pendant 3 mois.
Pour ces deux prestations, les parents doivent retirer un dossier de demande de PAJE auprès de leur CAF ou télécharger un dossier sur le site :
www.caf.fr Référence :
Circulaire du 8 juin 2005 précisant les droits des prestations pour un enfant né sans vie ou mort-né.