Bébés papillons bébés nés sans vie
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Bébés papillons bébés nés sans vie

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 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!

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bunette
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MessageSujet: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 0:01

Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080206/tts-proces-sante-grossesse-ethique-droit-c1b2fc3_2.html

Un arrêté du 9 janvier 2008 fixe les modalités pour le congé paternité pour les papas d'un enfant né sans vie. Vous trouverez cet arrêté en allant sur cette page : http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/ACTUALITES.HTM
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christine
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 0:36

Nom de dieu... quelle nouvelle ! j'en pleure de joie ! enfin !! même si ça arrive trop tard pour quelques-unes d'entre nous (dont moi évidemment : 17 semaines et 3 jours S.A), je suis quand même contente qu'il y ai une nouvelle comme ça ! ENFIN !!!!!!!!!
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bunette
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 0:40

Oui, quand j'ai su ça, j'ai frémi pour toutes celles qui n'ont pas eu la "chance" (si on peut dire) de pouvoir donner un vrai statut social à leurs petits bouts...
Les filles, à force de se battre, on va y arriver, c'est sûr!!! Et même si c'est si dur parfois...................
...............
...............
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 0:47

c'est dur parfois... c'est dur ! mais avec de la rage, on arrive à soulever des montagnes... on a ici toutes contracté le virus... on ne demande en aucun cas de vaccin : laissez nous avec notre rage.... ça porte ses fruits, au final.
même si ça arrive trop tard pour ce qui me concerne, il n'en demeure pas moins que j'en ai pleuré de joie... pour celles et ceux qui traversent en ce moment, ce que nous, nous avons vécu...
maintenant,ette info, va falloir la faire circuler... qu'il n'y ai plus de "déni d'existence" à l'avenir (tout ceci bien sûr, dans l'hypothèse où qu'il n'y ait pas de revirement jurisprudentiel...).

Bisou.
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labellovaness
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 7:45

c est super,trop tard pr nous, mais quelle plaisir de savoir que les autres pourront en profiter

pr le 2ème lien: j ai lu que pr le congé des papas il fallait 22semaines..
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barby
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 11:10

j'allai vous le dire aussi hihih

trop kool!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 11:54

J'y vois une petite victoire sur le sort... mes anges, mes BB papillons... feu vert pour faire la fête là-haut ! sortez les bonbons (s'ils existent dans votre paradis)... les prochains copains que vous accueillerez auront une souffrance en moins par rapport à vous : ils auront eu la reconnaissance que vous, nos chérubins, vous n'avez pas eu, par la loi des hommes...
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 13:38

Les filles... allez directos sur la page d'acceuil de yahoo! sur l'article en question, et postez-y un commentaire (je l'ai fait) : pourquoi ? tout simplement pour que ces putains d'incultes et de goyos qui risquent de répondre... ferment leur gueule face à celles qui ont vécu la mort d'un BB... c'est juste pour faire "bouger" les consciences, que je vous demande celà... A vos claviers... défoulez vous !
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 7 Fév - 15:14

merci pour l'info enfin une nouvelle et une reconnaissance de papas de bébé et des parents que nous sommes......
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5Jeu 21 Fév - 23:32

Suite de ces nouvelles :
Par l’arrêté du 9 janvier paru au JO du 11 janvier 2008, le congé de paternité est désormais indemnisé pour tout accouchement, à compter du 12 janvier, d’un enfant, même mort-né, après 22 SA ou un poids de 500 grammes, sur production d’un acte d’enfant sans vie et d’un certificat médical d’accouchement d’enfant né mort et viable.
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MessageSujet: Re: 2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!!   2 grandes nouvelles prises par la cour de cassation!!! Papillon0011da5

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